Démarches administratives

Carte d'identité

Justificatifs à fournir :

(Présenter les originaux, ils vous seront rendus lors du rendez-vous. Les photocopies sont inutiles)

• Formulaire de pré-demande rempli et imprimé sur https://ants.gouv.fr   (site gratuit)
• Photos d’identité de moins de 6 mois non découpées, bouche fermée, sans lunettes et bijoux apparents, visage dégagé
• Justificatif de domicile de moins d’un an : Avis d’imposition, taxe foncière, taxe d’habitation, facture de téléphone, d’électricité, d’eau. Si vous êtes hébergé, joindre une attestation d’hébergement avec le justificatif de domicile et la copie de la carte d’identité de l’hébergeant
• Carte d’identité et/ou ancien passeport. Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée depuis plus de 5 ans, joindre une copie intégrale d’acte de naissance (de moins de 3 mois), sauf si votre commune de naissance est affiliée à COMEDEC (https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation). Toute demande d’acte de naissance reste gratuite.
• Pour les mineurs, présence obligatoire du mineur, joindre la carte d’identité ou passeport valide du parent présent le jour du rendez-vous
• Pour les femmes divorcées et les mineurs de parents divorcés, joindre le jugement le divorce
• En cas de garde alternée, joindre un justificatif de domicile de chaque parent, les cartes d’identités ou passeports des 2 parents, le jugement de garde alternée ou à défaut une attestation conjointe sur l’honneur des deux parents
• En cas de perte ou de vol, fournir un timbre fiscal de 25 € disponible sur le site officiel du gouvernement https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp, où chez le buraliste. Fournir la déclaration de perte ou de vol ainsi qu’un acte de naissance sauf si votre commune de naissance est affiliée à COMEDEC et un document officiel avec photo (copie de la carte d’identité et/ou du passeport perdus ou volés, permis de conduire, permis de chasse, carte d’invalidité…)

Délai, suivi et retrait :

Le délai légal est de deux mois. Il est variable en fonction des périodes de l’année. Il est possible de suivre l’avancement de la demande sur le site passeport.ants.gouv.fr.

ATTENTION : Il ne vous sera jamais demandé d’argent pour les demandes de formulaire ou les actes de naissance

Le dossier est ensuite à déposer
dans l'une des 19 communes vendéennes
équipée d'un dispositif de prise d'empreintes digitales

  •   la mairie de Moutiers les Mauxfaits
    sur rendez-vous  directement sur le site de la mairie ou au 02.51.98.90.33
  • LA MAIRIE DES ACHARDS, UNE PRISE DE RENDEZ-VOUS EST NÉCESSAIRE APRÈS DES SERVICES UNIQUEMENT PAR TÉLÉPHONE AU 02 51 38 60 49.

Passeport

Justificatifs à fournir :

(Présenter les originaux, ils vous seront rendus lors du rendez-vous. Les photocopies sont inutiles)

• Formulaire de pré-demande rempli et imprimé sur https://ants.gouv.fr   (site gratuit)
• Photos d’identité de moins de 6 mois non découpées, bouche fermée, sans lunettes et bijoux apparents, visage dégagé
• Justificatif de domicile de moins d’un an : Avis d’imposition, taxe foncière, taxe d’habitation, facture de téléphone, d’électricité, d’eau. Si vous êtes hébergé, joindre une attestation d’hébergement avec le justificatif de domicile et la copie de la carte d’identité de l’hébergeant
• Carte d’identité et/ou ancien passeport. Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée depuis plus de 5 ans, joindre une copie intégrale d’acte de naissance (de moins de 3 mois), sauf si votre commune de naissance est affiliée à COMEDEC (https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation). Toute demande d’acte de naissance reste gratuite.
• Pour les mineurs, présence obligatoire du mineur, joindre la carte d’identité ou passeport valide du parent présent le jour du rendez-vous
• Pour les femmes divorcées et les mineurs de parents divorcés, joindre le jugement le divorce
• En cas de garde alternée, joindre un justificatif de domicile de chaque parent, les cartes d’identités ou passeports des 2 parents, le jugement de garde alternée ou à défaut une attestation conjointe sur l’honneur des deux parents
• En cas de perte ou de vol, fournir un timbre fiscal de 25 € disponible sur le site officiel du gouvernement https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp, où chez le buraliste. Fournir la déclaration de perte ou de vol ainsi qu’un acte de naissance sauf si votre commune de naissance est affiliée à COMEDEC et un document officiel avec photo (copie de la carte d’identité et/ou du passeport perdus ou volés, permis de conduire, permis de chasse, carte d’invalidité…)

Timbre fiscal :

  • Plus de 18 ans : 86 €
  • De 15 à 18 ans : 42 €
  • Moins de 15 ans : 17 €

Délai, suivi et retrait :

Le délai légal est de deux mois. Il est variable en fonction des périodes de l’année. Il est possible de suivre l’avancement de la demande sur le site passeport.ants.gouv.fr.

ATTENTION : Il ne vous sera jamais demandé d’argent pour les demandes de formulaire ou les actes de naissance

Dossier à déposer à

  •   la mairie de Moutiers les Mauxfaits
    sur rendez-vous  directement sur le site de la mairie ou au 02.51.98.90.33
  • LA MAIRIE DES ACHARDS, UNE PRISE DE RENDEZ-VOUS EST NÉCESSAIRE APRÈS DES SERVICES UNIQUEMENT PAR TÉLÉPHONE AU 02 51 38 60 49.

Carte grise

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique

 

Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration sur le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture.

 

Si vous achetez une voiture en France ou à l'étranger, vous avez 1 mois pour la faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise (certificat d'immatriculation). Si vous ne présentez pas la carte grise lors d'un contrôle routier, vous pouvez avoir une une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Vous risquez aussi l'immobilisation immédiate du véhicule. La démarche ne s'effectue plus en préfecture, mais en ligne sur le site de l'ANTS.

 

 

 

 

 

Attestation de sortie du territoire

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.

Depuis l'automne 2012, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité et n’avait plus besoin d’une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentale.

Au regard du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Ainsi, à compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation. L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire  Cerfa N°15646*01, à remplir et signer.

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • Sa pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
  • Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire

Inscription sur les listes électorales

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, pour voter lors d'une année d'élection, il faut demander à être inscrit les listes électorales au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Mais les personnes déménageant pour des raisons particulières après cette date, ont la possibilité de s'inscrire jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin. Il s'agit des personnes déménageant pour une des raisons suivantes :

Comment s'inscrire :

En ligne :

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

et joindre la version numérisée des documents suivants :

En mairie :

Par courrier :

Vous devez envoyer les documents suivants :

 

 

 

 

Déclaration de chiens dangereux8fa1819564408b13520be63c121b6048-2
- Immatriculation du chien
- Carnet de vaccination
- Attestation d'assurance
- Pour les chiens de 1ère catégorie : l'attestation d'aptitude et le certificat de stérilisation

Pour plus d'informations sur les démarches administratives
www.service-public.fr