Démarches d’urbanisme

Toute construction doit faire l'objet d'une autorisation du Maire

Il vous suffit d'aller sur service-public.fr dans la rubrique Services en ligne et Formulaires

Dans le cadre de droite choisir :

TYPE : formulaire
THEME : logement
Puis OK

Une liste s'affiche, vous devez faire votre choix
par exemple permis de construire

Le numéro de Cerfa s'affiche, le télécharger et ensuite l'imprimer.

Pour chaque demande, le nombre de dossiers à remettre à la mairie est indiqué en tête du bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande.

Dans le premier cadre se trouvent la liste de pièces à fournir pour toutes demandes.
Ensuite, lisez chaque entête pour déterminer si votre projet est concerné par les autres pièces à fournir.

Dans le cadre situé sous le n° du Cerfa, vous trouverez les notices et fiches pratiques qui vous aideront à préparer votre dossier d'urbanisme.

INFOS PRATIQUES :

Avant toute demande, informez vous de la zone du PLU dans laquelle est situé votre projet.

Pour toutes les pièces à vivre, vous serez soumis à la règlementation thermique RT2012

Pour tous renseignements complémentaires,
contacter Mme AUDOUY à la mairie 02 51 98 73 03