Démarches d’urbanisme

Toute construction doit faire l'objet d'une autorisation du Maire

* Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle, vous réalisez des travaux d'extension de moins de 40m² de votre maison située en zone urbaine, ou moins de 20m² de votre maison située hors zone urbaine : vous devez remplir un dossier de Déclaration préalable en 2 exemplaires + 5 exemplaires du plan de situation, du plan de masse et du plan en coupe. Le délai d'instruction est fixé à 1 mois si le dossier est complet

TELECHARGER le dossier de Déclaration préalable cerfa 13703*04.
* vous construisez une annexe de moins de 20m² à votre habitation, vous édifiez une clôture, vous réalisez des travaux d'extension de moins de 40m² de votre maison située en zone urbaine, ou moins de 20m² de votre maison située hors zone urbaine : vous devez remplir un dossier de Déclaration préalable en 2 exemplaires + 5 exemplaires du plan de situation, du plan de masse et du plan en coupe. Le délai d'instruction est fixé à 1 mois si le dossier est complet

TELECHARGER le dossier de Déclaration préalable cerfa 13404*04.
* Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes de plus de 20m², vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes de plus de 40m² en zone urbaine et plus de 20m² dans les autres zones, vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante : vous devez remplir un dossier de Permis de construire en 4 exemplaires + 5 exemplaires du plan de situation, du plan de masse et du plan en coupe. Le délai d'instruction est fixé à 2 mois si le dossier est complet. Au-delà de 170m², le recours à un architecte est obligatoire.

TELECHARGER le dossier de Permis de construire cerf 13406*04
* Vous réalisez un aménagement (lotissement, aire de stationnement) de faible importance soumis à simple déclaration, vous réalisez des travaux (construction, transformation de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.

TELECHARGER le dossier de Déclaration préalable cerfa 13702*03
* Vous réalisez un aménagement (lotissement), vous construisez un bâtiment non affecté à l'habitation, vous effectuez des travaux sur une construction non affectée à l'habitation.

TELECHARGER le dossier des Permis d'aménager cerfa 13409*03
* Autres imprimés téléchargeables :
Permis de démolir cerfa 13405*03
Déclaration d'ouverture de chantier cerfa 13407*02
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux cerfa 13408*02
Certificat d'urbanisme cerfa 13410*02
Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme "fiche complémentaire autres demandeurs"

Chaque imprimé est accompagné d'une notice explicative pour la composition du dossier ainsi que d'une liste des pièces à joindre.

Pour tous renseignements complémentaires,
contacter Mme AUDOUY à la mairie 02 51 98 73 03