Démarches administratives

Carte d'identité

- 2 photos d'identité (identiques, récentes, de face, sur fond blanc)
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures électricité, eau, téléphone, avis d'impôts locaux).
- 1 copie de votre acte de naissance (demandée par la mairie) pour une première demande ou si votre carte est périmée depuis plus de 2 ans. Sinon vous devez être en mesure de fournir les noms (de jeune fille), prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents.
- ancienne carte pour les renouvellements. En cas de non présentation de la carte plastifiée, fournir un timbre fiscal de 25€.
- pour les mineurs, fournir la copie d'une pièce d'identité du parent signataire. En cas de divorce des parents, fournir le jugement de divorce.

Le dossier est ensuite à déposer
dans l'une des 19 communes vendéennes
équipée d'un dispositif de prise d'empreintes digitales

Passeport

- imprimé à retirer en mairie et à remplir impérativement en noir et en lettres majuscules avec les accents
- 2 photos
d'identité de moins de 3 mois
- 1 justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de 6 mois
- 1 carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans. A défaut, une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois.
- 2 timbres fiscaux : 86€ (en vente en bureau de tabac, à la trésorerie ou sur timbres.impots.gouv.fr)

Dossier à déposer à la maire de Moutiers les Mauxfaits
sur rendez-vous 02.51.98.90.33

Carte grise

Pour l'acquisition d'un véhicule :
- imprimé de demande cerfa n°13750*05
- carte grise du véhicule revêtue de la mention suivante apposée par le vendeur "vendu le (date et heure de la vente)" et signature
- certificat de cession établi par l'ancien propriétaire- photocopie d'une pièce d'identité
- photocopie du procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois
- justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, électricité, avis d'impôts locaux)
- chèque bancaire ou postal à l'ordre du "Régisseur des recettes de la sous-préfecture des Sables d'Olonne"

Pour un changement de domicile :
- imprimé de demande cerfa n°13750*05
- copie de la carte grise du véhicule. Ne pas découper la partie basse de la carte, la sous-préfecture vous renvoie un autocollant à apposer dessus.
- photocopie d'une pièce d'identité
- justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, électricité, avis d'impôts locaux)
- gratuit 3 fois

Simulateur de coût pour une carte grise

Attestation de sortie du territoire

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.

Depuis l'automne 2012, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité et n’avait plus besoin d’une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentale.

Au regard du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Ainsi, à compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation. L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire  Cerfa N°15646*01, à remplir et signer.

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • Sa pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
  • Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire

Inscription sur les listes électorales

- 1 pièce d'identité
- 1 justificatif de domicile

INSCRIPTION AVANT LE 31 DECEMBRE DE L'ANNEE N POUR VOTER L'ANNE N+1

Déclaration de chiens dangereux8fa1819564408b13520be63c121b6048-2
- Immatriculation du chien
- Carnet de vaccination
- Attestation d'assurance
- Pour les chiens de 1ère catégorie : l'attestation d'aptitude et le certificat de stérilisation

Pour plus d'informations sur les démarches administratives
www.service-public.fr